La Cour pénale internationale (CPI) a célébré le 20e anniversaire de son inauguration, survenue en juillet 2002. Une conférence d’une journée s’est tenue à La Haye pour marquer l’événement, et la dernière session de la journée, consacrée à l’avenir de la Cour, a notamment donné lieu à un débat sur l’écocide en tant que cinquième crime potentiellement visé par le Statut de Rome.

Walk for Earth UK : collecte de fonds au profit de Stop Ecocide International. Zoe Bicat et son mulet Falco sont partis de leur ville natale, Oxford, le 8 juin et, au cours des prochains mois, ils marcheront jusqu’au Loch Lomond, en Écosse.

À la suite d'un vote historique à l'unanimité de la commission des affaires juridiques, le Parlement européen a annoncé son soutien à l'intégration de crimes relevant de la catégorie de l'« écocide » dans la directive révisée de l'UE relative aux infractions environnementales.

Dans un communiqué, le Vatican a rejeté la « doctrine de la découverte », une théorie qui a servi à justifier la mainmise sur les terres autochtones par les puissances colonisatrices à partir du XVe siècle. Cette « doctrine », fondée sur des bulles papales de l’époque, a été considérée pendant des siècles par les pouvoirs politiques comme un élément fondamental de la structure conceptuelle du colonialisme, au point de s’inscrire dans les systèmes juridiques de plusieurs pays.

Des personnalités éminentes de la communauté juridique internationale, des responsables politiques, des universitaires, des entreprises et des ONG ont répondu à une consultation publique organisée par le bureau du procureur général de la CPI, appelant à l'introduction d'un nouveau crime d'écocide dans le Statut de Rome.

Une déclaration issue de la 11e Assemblée du Conseil œcuménique des Églises, qui s'est tenue à Karlsruhe, appelle à soutenir la législation sur l'écocide en tant que nouvelle forme renforcée de responsabilité.

Le Parlement espagnol vient de franchir la dernière étape pour adopter la loi qui reconnaît au Mar Menor et à son bassin des droits, parmi lesquels le droit d'exister et le droit de retrouver son équilibre naturel. La loi a été adoptée au Sénat à une majorité écrasante.

Le 29 mars, un événement historique s'est produit des deux côtés de l'Atlantique. À Bruxelles, le Parlement européen a proposé à l'unanimité d'intégrer la notion d'« écocide » dans le droit de l'Union européenne, tandis qu'à New York, une résolution des Nations unies demandait un avis consultatif juridique sur les obligations des États en matière de changement climatique.

Le 15 avril, la première mondiale de la « Ecocide Law Choir Suite » s'est déroulée à l'université de Jyväskylä, en Finlande, devant un public de plus de 300 personnes. Le concert comprenait une suite de douze chants composés par des artistes originaires des États-Unis, de Grande-Bretagne, d'Écosse, de Suède, du Sápmi (Pays sape), de Finlande, du Canada, du Brésil et du Danemark, qui ont tous fait don de leurs œuvres au projet « Choirs for Ecocide Law ».

Le 9 mai, le gouvernement espagnol a officiellement répondu à une question écrite posée par Inés Sabanés Nadal, députée de Más País Verdes Equo, visant à savoir si le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique avait l'intention de soutenir la proposition visant à reconnaître l'écocide et les infractions autonomes contre l'environnement dans le cadre du Conseil européen.

Dans une lettre ouverte publiée par Aktuell Hallbarhet, et dont la publication a été programmée pour coïncider avec le vote par le Parlement européen d'une directive actualisée sur la criminalité environnementale, six PDG, dont Jenny Rundbladh, du géant des retraites SPP, ont appelé à la création d'un délit international d'écocide dans le cadre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Dans le cadre de la Grève mondiale pour le climat, FFFNYC a fait de la reconnaissance de l'écocide en tant que crime international l'une de ses quatre revendications principales.

Le président du Vanuatu, Nikenike Vurobaravu, a appelé les États à soutenir l’inscription du crime d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), déclarant devant l’Assemblée générale des Nations unies que « le fait d’agir en sachant que cela causera des dommages graves, généralisés ou à long terme à l’environnement ne peut plus être toléré ».

Le ministre des Affaires étrangères de l'opposition, David Lammy, a réaffirmé le soutien du Parti travailliste britannique à l'adoption d'une nouvelle loi internationale sur l'écocide lors de son discours prononcé à l'occasion du congrès du Parti travailliste, le 27 septembre.

La Déclaration mondiale conjointe des grands groupes et des parties prenantes (Déclaration mondiale conjointe), présentée lors de la sixième Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA-6), a indiqué que les efforts visant à « parvenir à la reconnaissance universelle de l'écocide en tant que crime international » constitueraient un « puissant moyen de dissuasion » contre les atteintes environnementales les plus graves.

La ville d'Utrecht, représentée par l'adjointe au maire Linda Voortman, a signé le manifeste « Stop Ecocide NL », qui appelle le gouvernement néerlandais à soutenir la reconnaissance de l'écocide en tant que crime aux niveaux international, européen et national.

Le Conseil européen a officiellement adopté une nouvelle directive relative aux infractions environnementales, qui prévoit notamment de qualifier d'infractions pénales les faits « comparables à un écocide ».

La législation relative à l'écocide a été reconnue comme un moteur essentiel de l'action des entreprises en faveur de la neutralité carbone dans un rapport de haut niveau présenté aux Nations unies lors de la semaine de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations unies à New York.

Le parti politique brésilien PSOL (Partido Socialismo e Liberdade) a présenté un nouveau projet de loi sur l'écocide au Congrès brésilien. Ce projet de loi vise à ériger en infraction pénale « la commission d'actes illégaux ou arbitraires en sachant qu'ils entraînent une probabilité substantielle de causer des dommages graves, étendus ou à long terme à l'environnement ».

La rupture du barrage de Kakhovka, dans le sud de l’Ukraine, a provoqué le débordement du Dniepr, causé la mort d’un nombre indéterminé de personnes et d’animaux, et laissé de nombreux Ukrainiens sans abri. Les conséquences humaines immédiates de la destruction du barrage ont déjà été dévastatrices et ses répercussions écologiques, bien qu’elles soient encore en cours d’évaluation, ont été qualifiées à plusieurs reprises d’« écocide » ¹ .

À l'approche des élections, les partis politiques flamands et wallons ont été interrogés sur toute une série de questions. Ce sondage, réalisé par une coalition d'organisations environnementales belges, comprenait une question portant sur le soutien à une modification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale visant à y inclure un nouveau crime d'écocide.

Le 18 avril 2024, l'organe parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté la résolution n° 2546, qui contient des recommandations visant à traiter des enjeux cruciaux liés à la santé des océans dans le contexte de la crise climatique, notamment un appel lancé aux États membres et non membres du Conseil de l'Europe pour qu'ils encouragent la codification du terme « écocide » aux niveaux national, régional et international.

Le député Américo Gonza, membre du parti Perú Libre et président de la commission parlementaire péruvienne de la justice, a déposé un projet de loi proposant de modifier le code pénal péruvien afin d’y inclure le délit d’écocide. Ce projet de loi, qui souligne que la définition consensuelle de l’écocide établie par le groupe d’experts indépendants est « largement acceptée au niveau international », propose une peine d’emprisonnement comprise entre sept et vingt ans pour ce délit.

Le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a publié un rapport dressant un état des lieux mondial de la « protection des civils dans les conflits armés » en 2023. Soulignant que seule une poignée d'États ont à ce jour érigé l'écocide en infraction pénale, le secrétaire général met en avant la « nécessité d'instaurer un crime d'écocide au niveau international » (paragraphe 45).

De plus en plus d’entreprises prennent conscience des avantages potentiels du cadre juridique qu’offrira une loi internationale sur l’écocide et se joignent aux appels lancés pour que soient érigés en infractions pénales les actes susceptibles de causer les dommages environnementaux les plus graves.

Dans un discours prononcé devant l'Assemblée générale des Nations unies en septembre dernier, le vice-président de la République du Panama, José Gabriel Carrizo, a affirmé que « le moment est venu pour le monde de se doter d'un organisme international chargé de demander des comptes à tous ceux qui causent des dommages à la planète ».

La prise de position de la Fondation Stop Ecocide sur la directive européenne relative aux infractions pénales, soumise aux agences de l’Union européenne, vient d’être validée par le vote de la commission de l’environnement (ENVI) de l’UE sur ses propositions concernant la révision de la directive européenne. La commission a proposé l’inclusion dans la directive d’un article distinct définissant l’écocide comme une infraction pénale couvrant « les dommages graves et soit étendus, soit de longue durée causés à l’environnement ».

À l'occasion de la Journée mondiale des océans 2023, la célèbre océanographe et défenseuse de l'environnement Sylvia Earle s'est jointe à d'autres dirigeants mondiaux, tels que le pape François et Jane Goodall, pour soutenir la reconnaissance de l'« écocide » en tant que crime international, comme le préconise l'ONG internationale Stop Ecocide International.

Tous les cinq ans, des représentants des partis verts, des communautés autochtones, de la société civile, du monde universitaire, d’organismes caritatifs et d’ONG du monde entier se réunissent lors du Congrès des Verts mondiaux afin de dresser un bilan de la situation mondiale actuelle et de définir les principales priorités politiques pour les années à venir. Parmi les stratégies retenues cette année en vue d’être approuvées (qui peuvent toutes être consultées dans la Déclaration de Corée), figurait l’initiative mondiale de plus en plus importante visant à ériger l’écocide en crime international.

Lors d'un débat public du Conseil de sécurité de l'ONU consacré aux effets du changement climatique sur la paix et la sécurité, l'ambassadeur autrichien Alexander Marschik a soulevé la question des dommages environnementaux généralisés et à long terme. Il a suggéré que « la communauté internationale devrait envisager de qualifier [ces dommages] de crime au regard du droit international — ce que l'on appelle l'« écocide ».

L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a appelé les parlements de ses États participants à inscrire le concept d'écocide dans le droit national et international.

Le député Lammert van Raan, du Partij voor de Dieren (Parti pour les animaux), a officiellement présenté un projet de loi visant à ériger l'écocide en infraction pénale aux Pays-Bas. Ce projet fait actuellement l'objet d'une consultation publique de quatre semaines avant d'être soumis au Conseil d'État pour avis. Pour que ce projet de loi devienne une loi, il devra ensuite être approuvé par le Parlement.

Jeudi 20 juillet, le Conseil des ministres belge a approuvé en deuxième lecture un projet de loi présentant les réformes proposées pour le code pénal du pays. Parmi les nouvelles infractions qui devraient y être inscrites figure l’écocide. Sous réserve de l’approbation du Parlement dans le courant de l’année, cette évolution devrait faire de la Belgique le douzième pays à inscrire cette infraction dans son code pénal.

Dans le cadre de la première révision majeure de son code pénal depuis plus d'un siècle, le gouvernement belge a proposé d'inscrire le délit d'écocide dans le droit national, une initiative défendue par la ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal, Zakia Khattabi.

Deux nouveaux projets de loi sur l'écocide ont été déposés au Parlement péruvien par des députés des partis Perú Libre et Cambio Democrático, venant s'ajouter à une proposition antérieure et marquant une initiative concertée visant à modifier le code pénal afin d'y inclure l'écocide, sur la base de la définition consensuelle formulée en 2021 par le groupe d'experts indépendants.

Dans sa déclaration à la COP27, l’International Corporate Governance Network (ICGN), une organisation dirigée par des investisseurs et gérant 70 000 milliards de dollars d’actifs, a, pour la deuxième année consécutive, appelé les gouvernements à ériger l’écocide en infraction pénale.

Le 1er juillet 2024, l’Alliance des Verts et de la Gauche italienne a présenté un projet de loi visant à ériger l’« écocide » en infraction pénale, sur la base de la définition donnée en 2021 par le groupe d’experts indépendants. Pour entrer en vigueur, ce projet de loi doit faire l’objet d’un débat parlementaire, être examiné en commission, être voté par les deux chambres et recevoir l’approbation présidentielle.

Dans une lettre adressée à l'Association argentine des professeurs de droit pénal (AAPDDP) et relayée par les médias, le pape François fait expressément référence à la nécessité d'intégrer l'« écocide » en tant que cinquième catégorie de crimes contre la paix, c'est-à-dire de criminaliser, au niveau international, les comportements entraînant la perte, la dégradation ou la destruction de la flore et de la faune.

Le « Pacte des peuples pour l’avenir », un ensemble de recommandations élaborées à l’issue de vastes consultations menées auprès de la société civile mondiale afin de guider les Nations Unies dans la lutte contre les défis les plus urgents auxquels le monde est confronté, a proposé que l’écocide soit érigé en infraction autonome au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Un nouveau rapport de l'Agence française de développement (AFD), l'agence française de financement du développement international, souligne le rôle que jouerait la législation sur l'écocide pour « garantir l'habitabilité de la planète ».

Le jeudi 5 septembre, le Congrès de la République du Pérou a convoqué une commission technique chargée d’examiner une proposition visant à ériger l’écocide en infraction pénale dans le code pénal national. Ce nouveau texte législatif regroupe trois projets de loi récemment présentés au Congrès et intègre les principaux éléments de la définition juridique consensuelle de l’écocide, formulée par le groupe d’experts indépendants réuni par la fondation Stop Ecocide en 2021.

L'enquête « Global Commons Survey 2024 », menée par Ipsos UK à la demande d'Earth4All et de la Global Commons Alliance (GCA), a révélé que 72 % des personnes interrogées dans les pays du G20 estiment que les formes les plus graves de dommages environnementaux — de plus en plus souvent qualifiées d'« écocide » — devraient être considérées comme un crime.

NEW YORK, 09 SEPTEMBRE 2024 :Le crime d'écocide a été officiellement présenté hier pour examen par les États membres de la Cour pénale internationale (CPI) - un événement qui représente une avancée majeure dans l'effort mondial visant à consacrer la destruction massive de l'environnement comme un crime en vertu du droit international.

Le Parlement azerbaïdjanais, le Milli Majlis, a adopté en première lecture un projet de loi visant à introduire le délit d'écocide dans le Code pénal du pays. Proposé par le président Ilham Aliyev, ce projet de loi prévoit des peines d'emprisonnement de 10 à 15 ans pour les personnes reconnues coupables d'avoir causé des dommages environnementaux graves.

La République d'Azerbaïdjan a adopté une legislation modifiant son Code pénal afin d’y introduire un nouveau crime : l’écocide.

La RDC devient le premier pays africain à approuver officiellement la création d'un crime international d'écocide, à la suite de la proposition formulée en septembre 2024 par les pays du Pacifique visant à ajouter l'écocide au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Dans un discours prononcé le 27 mai lors de la conférence « Promise of International Law in the Face of Ecological Crises » (Les promesses du droit international face aux crises écologiques) à Amsterdam, organisée par l’UCLA Law Promise Institute Europe, la procureure adjointe de la Cour pénale internationale (CPI), Nazhat Shameem Khan, a plaidé avec force en faveur d’une mise à jour et d’une adaptation du cadre actuel du droit pénal international, y compris le Statut de Rome, afin de mieux protéger l’environnement. Développant son idée selon laquelle le Statut de Rome est « le reflet de l’imaginaire juridique » de l’époque où il a été élaboré, Mme Khan a déclaré : « Je me demande : si le Statut de Rome était rédigé aujourd’hui, à quoi ressemblerait-il ? Inclurait-il l’écocide en tant que crime international à part entière ? »

Le 15 mai 2024, le Parlement suédois (Riksdag) s'est prononcé sur un total de six motions, émanant de quatre partis politiques, contenant des propositions visant à faire de l'écocide un crime interdit par le droit international dans le cadre de la Cour pénale internationale (CPI). Le vote au Parlement a été serré : 153 députés ont voté conformément aux recommandations de la commission des affaires étrangères (c'est-à-dire contre les motions) et 150 ont voté pour.

Un projet de loi visant à ériger l'écocide en infraction pénale a été déposé au Parlement écossais. Présenté par Monica Lennon, membre du Parlement écossais (MSP), et nécessitant le soutien d'au moins 18 MSP pour être examiné, ce projet de loi a pour objectif de prévenir et de sanctionner les formes les plus graves de dommages environnementaux. S'il était adopté, l'Écosse deviendrait le premier pays du Royaume-Uni à ériger l'écocide en infraction pénale au niveau national et s'imposerait comme un leader mondial dans le domaine en pleine expansion du droit relatif à l'écocide.

Lors d’un discours prononcé à Amsterdam dans le cadre de la conférence intitulée « La promesse du droit international face aux crises écologiques », organisée par l’UCLA Law Promise Institute Europe, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a réaffirmé son soutien à l’inclusion du crime d’écocide dans la compétence de la Cour pénale internationale (CPI). Dans ce discours très complet, le Haut-Commissaire a appelé à ce que les crimes environnementaux soient considérés au même titre que les conséquences humaines d’autres atrocités et à ce que les États recourent « de manière plus large » au droit pénal comme outil permettant d’aligner leurs lois et politiques environnementales sur leurs obligations en matière de droits de l’homme.

Le 27 novembre, la Commission de Justice et des Droits de l’Homme du Congrès péruvien a approuvé un projet de loi criminalisant l’écocide, en y incorporant des éléments clés de la définition consensuelle formulée par le groupe d’experts indépendants en 2021. Cette avancée majeure vers l’ajout de l’écocide au Code pénal attend encore l’approbation du Congrès en séance plénière et la promulgation présidentielle pour devenir une loi.

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 30 mai, des députés de trois partis politiques fédéraux canadiens ont réaffirmé leur soutien à l'incrimination de l'écocide devant la Cour pénale internationale.

Lors de son Assemblée générale des 15 et 16 novembre 2024, l’Association Allemande pour les Nations Unies (UNA-Germany, DGVN) – son plus haut organe décisionnel – a adopté une motion en faveur de la reconnaissance de l’écocide comme crime international par la Cour pénale internationale.

Le groupe de travail sur les marchés de la nature (Taskforce on Nature Markets), une initiative de l'organisation à but non lucratif Nature Finance, basée à Genève, qui œuvre à l’interface entre les politiques publiques et le monde de la finance afin « d’aligner la finance mondiale sur des résultats résilients face au changement climatique, positifs pour la nature et équitables », a publié son rapport approfondi intitulé *Making Nature Markets Work*. Ce rapport recommande expressément la création d’un délit pénal d’écocide afin de dissuader, de prévenir et de traduire en justice les personnes impliquées dans des marchés illégaux liés à la nature.

Le Conseil œcuménique des Églises (COE), qui représente une communauté mondiale de 352 Églises et 580 millions de chrétiens, a publié une déclaration forte appelant les Églises et les gouvernements du monde entier à soutenir la législation relative à l'écocide et soulignant le rôle de la biodiversité dans la préservation du bien-être humain et la garantie de la résilience de la planète face aux effets du changement climatique.

Le mercredi 12 février a été lancé l'Ecocide Law Advisory (ELA), une initiative conjointe du Law Promise Institute Europe de l'UCLA et de Climate Counsel visant à fournir des conseils juridiques spécialisés, des formations et un accompagnement pour l'élaboration et la mise en œuvre des lois sur l'écocide.

Le Parti des Verts allemand (Bündnis 90/Die Grünen) a inclus dans son programme électoral pour 2025 (p. 55) un engagement à appliquer de façon cohérente la révision récente de la Directive européenne sur les crimes environnementaux en Allemagne. Il propose également de lutter contre les crimes environnementaux les plus graves (écocide) en amendant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le 17 juin, le conseil d'administration du plus grand parti politique de la coalition au pouvoir en Finlande, le Parti de la coalition nationale, a officiellement exprimé son soutien à l'inclusion de l'écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, sous la forme d'un amendement.

Le principal parti d'opposition en Türkiye, le Parti républicain du peuple (CHP), a soutenu une pétition citoyenne visant à criminaliser l'écocide au niveau national. Présentée au Parlement le 28 novembre 2023, la pétition a recueilli près de 29 000 signatures manuscrites.

Dans son discours d’ouverture de la 54e session du Conseil des droits de l’homme, Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, s’est montré favorable à l’inclusion du crime international d’« écocide » dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, soutenue par les Nations Unies, comme mesure susceptible de garantir la responsabilité en cas de dommages environnementaux. Il a déclaré : « Un certain nombre d’États et d’organisations de la société civile ont proposé d’inscrire le crime international d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Je me réjouis que cette proposition, ainsi que d’autres mesures visant à renforcer la responsabilité en matière de dommages environnementaux, soient examinées tant au niveau national qu’international. »

L'Alleanza Verdi e Sinistra (Alliance des Verts et de la Gauche), soutenue par Stop Ecocidio Italia et Stop Ecocide International, a déposé au Parlement italien un projet de loi visant à prévenir et à ériger en infraction pénale l'écocide. Ce projet de loi, qui s'inspire directement du libellé de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide en 2021, a été officiellement déposé au Parlement ; les débats et les votes devraient avoir lieu dans les mois à venir.

Un nouveau rapport intitulé « Le Pacte environnemental pour l’Ukraine » a été publié par le Groupe de travail de haut niveau sur les conséquences environnementales de la guerre. Ce rapport met en avant l’existence du délit d’« écocide » dans le code pénal ukrainien (article 441), souligne la multiplication récente des dispositions intégrant ce délit dans les législations nationales à travers le monde et fait spécifiquement référence à la définition de l’écocide donnée en 2021 par le Groupe d’experts indépendants.

Le pape François a publié « Laudate Deum », une exhortation apostolique qui appelle les gouvernements à assumer leurs responsabilités face au changement climatique et aux dégradations environnementales. Dans la lignée de son document « Laudato Sì » de 2015, le pape François souligne l’origine indéniablement humaine de l’urgence climatique mondiale et plaide en faveur d’une coopération internationale renforcée pour lutter contre les dégradations environnementales. Le pape François a également été le premier chef d’État, en 2019, à soutenir publiquement l’inclusion de l’écocide parmi les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.

Le Parlement fédéral belge a voté aujourd’hui en faveur d’un nouveau code pénal pour le pays, qui, pour la première fois en Europe, prévoit la reconnaissance du délit d’écocide tant au niveau national qu’international. Au niveau national, ce nouveau délit d’écocide, visant à prévenir et à sanctionner les cas les plus graves de dégradation de l’environnement, tels que les marées noires de grande ampleur, s’appliquera aux personnes occupant les plus hautes fonctions décisionnelles ainsi qu’aux entreprises.

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une nouvelle directive sur la criminalité environnementale, qui prévoit notamment de criminaliser les faits « comparables à un écocide ». Le Parlement européen, ainsi que le rapporteur du Parlement sur cette directive, le député européen néerlandais Antonius Manders, ont été au cœur des efforts visant à adopter une nouvelle législation européenne destinée à prévenir et à sanctionner les atteintes environnementales les plus graves, depuis qu’ils ont annoncé, en mars 2023, leur soutien à l’inclusion de la notion d’« écocide » dans la nouvelle directive. Pour achever son parcours législatif, la nouvelle directive devra être soumise au vote du Conseil européen, prévu en mars 2024.

Lancée lors de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement à Nairobi, la charte « Al-Mizan : un pacte pour la Terre » a été rédigée par d’éminents écothéologiens et praticiens islamiques du monde entier. Cette charte établit un cadre islamique complet en matière de responsabilité écologique et morale, appelant à une action collective pour la protection de notre planète, et stipule : « L’ampleur du crime d’écocide – l’éradication d’écosystèmes entiers, de communautés d’espèces, y compris la nôtre – peut être mieux appréhendée en considérant les horreurs du génocide – l’éradication d’ethnies et de cultures. […] Ce type de dégradation de la Terre n’a pas encore été reconnu, jugé ni sanctionné par les législations nationales et internationales. »

Le 1er avril 2025, la députée Margarita Stolbizer a soumis un projet de loi ambitieux portant sur les crimes environnementaux, incluant un chapitre spécifique consacré à l’écocide. La définition retenue pour ce crime est celle élaborée par le panel d’experts indépendants réuni en 2021 par la Fondation Stop Ecocide.

Le 11 avril 2025, une proposition de loi visant à créer une infraction générale pour atteintes graves à l’environnement a été déposée au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par la députée Zakia Khattabi, ancienne ministre fédérale de l’Environnement et membre du parti francophone Ecolo.

Dans une décision historique, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), l’organe délibérant de la principale organisation européenne de défense des droits de l’homme, a adopté une résolution approuvant le projet de convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Si elle est adoptée et ratifiée par les États membres, cette convention deviendrait le premier traité international juridiquement contraignant à ériger en infraction pénale la destruction grave et à grande échelle de l’environnement — « un comportement que beaucoup qualifient d’écocide ».

Le Congrès du travail nigérian (NLC) — la plus grande fédération syndicale d’Afrique, représentant plus de six millions de travailleurs — a publiquement appelé à la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Cette position claire aligne le NLC sur la dynamique mondiale croissante visant à criminaliser les atteintes environnementales les plus graves — une dynamique désormais portée en partie par les dirigeants africains. En septembre 2024, le Vanuatu, les Samoa et les Fidji ont officiellement présenté une proposition visant à modifier le Statut de Rome afin d’y inclure l’écocide ; la République démocratique du Congo est ensuite devenue le premier pays africain à soutenir cet amendement.

Une nouvelle expertise juridique rédigée par le Dr Stephan Sina, à la demande de Stop Ecocide Deutschland, explore comment l’Allemagne pourrait transposer la version révisée de la Directive européenne sur la criminalité environnementale dans son droit national, en mettant l’accent sur les atteintes graves à l’environnement comparables à l’écocide.

Le Conseil de l'Europe a adopté un traité historique qui érige en infraction pénale un large éventail d'infractions environnementales et permet aux États de poursuivre les comportements intentionnels entraînant des catastrophes environnementales « assimilables à un écocide ».

La Commission de la justice et des droits de l'homme du Congrès du Pérou a publié un projet de loi unifié visant à ériger l'écocide en infraction pénale, regroupant ainsi trois propositions antérieures en un seul texte législatif.