Juin 2021 : un moment historique avec la publication par un groupe d'experts indépendants d'une définition de l'écocide
Le groupe d'experts indépendants chargé de la définition juridique de l'écocide, réuni à l'initiative de notre branche caritative, la Fondation Stop Ecocide, achève son travail de rédaction novateur et présente une proposition de définition consensuelle de l'écocide en tant que crime international.
Article 8 ter
Écocide
- Aux fins du présent statut, "Écocide" signifie des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.
- Aux fins du paragraphe 1 : ««Injustifié» désigne un préjudice causé avec une insouciance imprudente quant à des dommages qui seraient manifestement excessifs par rapport aux avantages sociaux et économiques escomptés ; «Grave» désigne un préjudice qui entraîne des changements, des perturbations ou des dommages très graves pour tout élément de l’environnement, y compris des répercussions graves sur la vie humaine ou les ressources naturelles, culturelles ou économiques ; «Généralisé» désigne un préjudice qui s’étend au-delà d’une zone géographique limitée, franchit les frontières d’un État, ou touche l’ensemble d’un écosystème ou d’une espèce, ou encore un grand nombre d’êtres humains ; «« À long terme » désigne un dommage irréversible ou qui ne peut être réparé par un rétablissement naturel dans un délai raisonnable ; « Environnement » désigne la Terre, sa biosphère, sa cryosphère, sa lithosphère, son hydrosphère et son atmosphère, ainsi que l’espace extra-atmosphérique.
- Par « Arbitraire », on entend de manière imprudente et sans faire cas des dommages qui seraient manifestement excessifs par rapport aux avantages sociaux et économiques attendus ;
- b. Par « Grave », on entend que les dommages entraînent des changements, perturbations ou atteintes hautement préjudiciables à l’une quelconque des composantes de l’environnement, y compris des répercussions graves sur la vie humaine ou sur les ressources naturelles, culturelles ou économiques ;
- Par « Étendu », on entend que les dommages s’étendent au-delà d’une zone géographique limitée, qu’ils traversent des frontières nationales, ou qu’ils touchent un écosystème entier ou une espèce entière ou un nombre important d’êtres humains ;
- Par « Durable », on entend que les dommages sont irréversibles ou qu’ils ne peuvent être corrigés par régénération naturelle dans un délai raisonnable ;
- Par « Environnement », on entend la Terre, sa biosphère, sa cryosphère, sa lithosphère, son hydrosphère et son atmosphère, ainsi que de l’espace extra-atmosphérique.
Traductions officielles :
Espagnol, français, suédois, néerlandais, italien.
Traductions non officielles :
Allemand, finnois, turc, arabe, kiswahili, lingala.
