Dernières nouvelles

La loi belge sur l'écocide est entrée en vigueur aujourd'hui dans le cadre du nouveau code pénal du pays (article 94, livre II), marquant ainsi la dernière étape d'un processus législatif qui a duré plusieurs années.

Le gouvernement croate a annoncé son intention, par le biais d'un nouvel article (214a), d'introduire dans le Code pénal du pays le délit d'écocide, qui vise les formes les plus graves de destruction de l'environnement.

Lors d'une conférence de presse parlementaire, les députés Fabio Porta et Debora Serracchiani, du Parti démocrate, ont appelé à ce que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale soit modifié afin d'y inclure un nouveau crime d'écocide.

Deux des principaux partis politiques allemands, le Parti de gauche (Die Linke) et les Verts (Bündnis 90/Die Grünen), ont appelé l'Allemagne à aller plus loin que le projet de réforme du droit pénal environnemental présenté par le gouvernement fédéral en mai 2026 — qui transpose la directive révisée de l'UE relative aux infractions environnementales (ECD) —, en instaurant un délit national explicite et autonome d'écocide.

L'Argentine a franchi une étape importante vers la criminalisation de l'écocide et d'autres crimes environnementaux graves lorsque la commission de la justice et des affaires pénales et la commission de l'environnement et du développement durable du Sénat ont approuvé un projet de loi qui, s'il est adopté par l'ensemble du Sénat et la Chambre des députés, introduirait pour la première fois dans le Code pénal argentin un chapitre consacré aux crimes environnementaux, y compris l'écocide.

La Déclaration de Santiago, signée lors de la cinquième réunion de l'Alliance des cliniques de droit de l'environnement d'Amérique latine et des Caraïbes, salue les progrès accomplis en matière de criminalisation de l'écocide et appelle les États à poursuivre sur cette lancée.

Lors de son congrès de 2026, le Parti social-démocrate finlandais (SDP) a adopté la criminalisation de l'écocide comme ligne politique.

Un rapport récemment publié, soutenu par le gouvernement libanais, fait état des dégâts causés aux forêts, aux terres agricoles, aux écosystèmes marins, aux ressources en eau et à la qualité de l'air à la suite d'activités militaires menées en 2023 et 2024.

L'île Maurice est le dernier pays en date à avoir inscrit l'écocide au code pénal national.

Au Parlement ghanéen, des voix se sont élevées pour réclamer l'adoption d'une loi visant à ériger l'écocide en infraction pénale, dans un contexte d'inquiétude croissante face à la dégradation de l'environnement causée par l'exploitation minière illégale, connue localement sous le nom de « galamsey ».

La vice-présidente iranienne et responsable du ministère de l'Environnement, Shina Ansari, a qualifié les frappes contre des installations de stockage de pétrole à Téhéran de « manifestation évidente d'écocide ».

Les législateurs philippins ont proposé un nouveau projet de loi visant à ériger l'écocide en infraction pénale, ce qui marque une avancée significative vers une protection renforcée des écosystèmes et des communautés du pays.

Le Parlement écossais a voté en faveur de l'avancement du projet de loi sur l'écocide (Écosse), mettant ainsi l'Écosse en passe de devenir la première nation du Royaume-Uni à ériger en infraction pénale les destructions environnementales graves.

Dans un communiqué officiel conjoint, les ministères libanais de l'Agriculture et de l'Environnement ont qualifié d'« écocide » les pulvérisations de substances chimiques effectuées par des avions militaires israéliens au-dessus de régions du sud du Liban.

Dans un vaste programme de réformes présenté au président John Dramani Mahama, la Commission de révision de la Constitution du Ghana a proposé d’ériger l’écocide en infraction pénale nationale, en déclarant :

Lors de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, la Commission climatique du bassin du Congo (CBCC) a exprimé son soutien sans réserve à la reconnaissance de l'écocide en tant que crime international.

Le sénateur Cédric Ngindu Biduaya, de la République démocratique du Congo, a officiellement déposé un projet de loi au Parlement national visant à ériger l'écocide en infraction pénale nationale, ce qui marque une étape décisive vers le renforcement de la protection juridique des écosystèmes à travers le pays et dans le bassin du Congo.

Le ministère fédéral allemand de la Justice a publié un projet de réforme de son droit pénal environnemental, prenant ainsi très tôt les devants pour transposer la directive européenne relative à la criminalité environnementale dans le droit national.

Une déclaration commune adoptée lors du 21e Forum mondial des grands groupes et des parties prenantes (GMGSF-21) a appelé à ce que l'écocide soit reconnu comme un crime aux niveaux national et international.

Le 5 décembre, un projet de loi d'initiative parlementaire visant à ériger l'écocide en infraction pénale a été officiellement déposé au Parlement indien.

Dans une avancée historique pour la Cour pénale internationale, le Bureau du Procureur (OTP) a publié une politique détaillée entièrement consacrée aux dommages environnementaux, marquant ainsi un tournant majeur dans la manière dont la justice internationale abordera les préjudices écologiques.

Le Conseil de l'Europe a ouvert à la signature sa nouvelle Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, un instrument historique permettant aux États de poursuivre les actes intentionnels entraînant des catastrophes environnementales « assimilables à un écocide ».

Lors de la cérémonie d'ouverture de la COP30 à Belém, Félix Tshisekedi, président de la République démocratique du Congo (RDC), a réaffirmé le soutien de son pays à la proposition officielle présentée par le Vanuatu, les Fidji et les Samoa visant à modifier le Statut de Rome et à reconnaître l'écocide comme un crime international à part entière.

La question de la législation relative à l'écocide a été soulevée à trois reprises lors de la session du Conseil de sécurité des Nations unies consacrée à l'impact environnemental des conflits armés et aux risques sécuritaires liés au climat, ce qui témoigne de l'intérêt diplomatique croissant pour la qualification de la destruction massive de l'environnement en tant que crime international.

La « Déclaration mondiale de la jeunesse 2025 », qui rassemble des milliers de jeunes issus de plus de 100 pays, a appelé à l'adoption de lois sur l'écocide afin de tenir les entreprises et les États pour responsables de la destruction de l'environnement.

Le Forum des ONG, qui s'est tenu en amont de la 85e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, a adopté une résolution de la société civile exhortant la Commission à soutenir la reconnaissance de l'écocide.

Des représentants de tous les partis non gouvernementaux suédois ont déposé des propositions de loi d'initiative parlementaire visant à faire de l'écocide un crime international.

Lors de son Congrès mondial de la nature à Abou Dhabi, l’UICN — le plus grand réseau environnemental au monde — a voté en faveur de l’adoption de la motion 061, intitulée « Reconnaître le crime d’écocide pour protéger la nature ».

Une coalition d'organisations de la société civile ghanéennes a lancé un appel urgent au président John Dramani Mahama afin qu'il prenne des mesures immédiates contre ce qu'elle qualifie d'« écocide » en cours, provoqué par l'exploitation aurifère illégale (galamsey).

Le Premier ministre suédois, Ulf Kristersson, a confirmé publiquement le soutien du gouvernement à l'inscription de l'écocide parmi les cinq crimes fondamentaux prévus par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le Barreau de Lima a placé la reconnaissance juridique de l'écocide au cœur de sa plus haute distinction civique, en décernant la Médaille civique du droit à Jojo Mehta et Rodrigo Lledó Vásquez, de l'organisation Stop Ecocide International.

Dans un discours historique prononcé lors de la 80e session de l'Assemblée générale des Nations unies, le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo de la RDC a réaffirmé le soutien officiel de son pays à la reconnaissance de l'écocide comme crime au titre du Statut de Rome.

La commission parlementaire zimbabwéenne chargée de l'environnement, du climat et de la faune sauvage a ouvert une enquête officielle à la suite d'une pétition déposée par le défenseur de l'environnement Emmanuel Nkosilathi Moyo, qui demande que le pays érige l'écocide en infraction pénale.

Dans un avis consultatif historique, la Cour internationale de justice a précisé que les États ont des obligations juridiques contraignantes de protéger le système climatique et l'environnement, de prévenir les dommages, de coopérer au-delà des frontières et d'accorder des réparations.

Lors de la 20e session de l'AMCEN, la République du Congo et la République du Burundi ont officiellement déclaré leur soutien à la reconnaissance de l'écocide en tant que crime.

Les ministres africains de l'Environnement ont officiellement décidé d'inscrire l'écocide parmi les priorités environnementales du continent pour l'exercice biennal 2025-2027 — c'est la première fois que l'écocide est reconnu comme une priorité stratégique continentale par une instance des Nations unies.

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a publié son avis consultatif sur l’urgence climatique et les droits de l’homme, affirmant que la prévention des dommages irréversibles causés à l’environnement et au climat constitue une norme de jus cogens.

L'Argentine a franchi une nouvelle étape vers la criminalisation des formes les plus graves de destruction de l'environnement, la sénatrice Edith Terenzi ayant présenté au Sénat un projet de loi complet sur l'écocide — la troisième initiative législative actuellement à l'étude.

Une déclaration multipartite issue de la 73e réunion de la COSAC a, pour la première fois, reconnu l'écocide comme un élément susceptible d'être ajouté au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le conseiller sarde Francesco Cozzolino a présenté au Conseil régional de Sardaigne un projet de loi complet intitulé « Dispositions relatives à la prévention et à la répression de l'écocide ».

À l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement, la députée dominicaine Llaniris Espinal a présenté un projet de loi visant à ériger l'écocide en infraction pénale, passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison, d'une obligation de remise en état de l'environnement et de sanctions financières.

Le plus grand parti politique suédois, les sociaux-démocrates, a officiellement décidé de militer en faveur d'une loi internationale sur l'écocide.

L'Écosse s'apprête à devenir la première nation du Royaume-Uni à ériger l'écocide en infraction pénale, dans le cadre d'un nouveau projet de loi d'initiative parlementaire publié à Holyrood et présenté par la députée Monica Lennon.

La Mission permanente de l'État de Palestine auprès du Royaume des Pays-Bas a officiellement qualifié la destruction de l'environnement à Gaza d'« écocide » — il s'agit du premier acteur au niveau étatique à utiliser explicitement ce terme en référence à Gaza.

La députée Teremuura Kohumoetini-Rurua a déposé à l'Assemblée de la Polynésie française, avec le soutien de 20 de ses collègues, un projet de loi visant à ériger l'écocide en infraction pénale.

La Commission de la justice et des droits de l'homme du Congrès du Pérou a publié un projet de loi unifié visant à ériger l'écocide en infraction pénale, regroupant ainsi trois propositions antérieures en un seul texte législatif.

Le Conseil de l'Europe a adopté un traité historique qui érige en infraction pénale un large éventail d'infractions environnementales et permet aux États de poursuivre les comportements intentionnels entraînant des catastrophes environnementales « assimilables à un écocide ».

Un nouvel avis juridique rédigé par le Dr Stephan Sina, à la demande de Stop Ecocide Deutschland, expose la manière dont l’Allemagne pourrait transposer dans son droit national la directive révisée de l’UE relative aux infractions environnementales, en mettant l’accent sur les atteintes graves à l’environnement assimilables à un écocide.

Le Congrès du travail nigérian (NLC) — la plus grande fédération syndicale d’Afrique, représentant plus de six millions de travailleurs — a publiquement appelé à la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Cette position claire aligne le NLC sur la dynamique mondiale croissante visant à criminaliser les atteintes environnementales les plus graves — une dynamique désormais portée en partie par les dirigeants africains. En septembre 2024, le Vanuatu, les Samoa et les Fidji ont officiellement présenté une proposition visant à modifier le Statut de Rome afin d’y inclure l’écocide ; la République démocratique du Congo est ensuite devenue le premier pays africain à soutenir cet amendement.

Dans une décision historique, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), l’organe délibérant de la principale organisation européenne de défense des droits de l’homme, a adopté une résolution approuvant le projet de convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Si elle est adoptée et ratifiée par les États membres, cette convention deviendrait le premier traité international juridiquement contraignant à ériger en infraction pénale la destruction grave et à grande échelle de l’environnement — « un comportement que beaucoup qualifient d’écocide ».

Le 11 avril 2025, un projet de loi visant à instaurer une infraction générale pour les atteintes graves à l'environnement a été déposé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par la députée Zakia Khattabi, ancienne ministre fédérale de l'Environnement et membre du parti francophone Ecolo.

Le 1er avril 2025, la députée Margarita Stolbizer a présenté un projet de loi complet consacré aux crimes contre l’environnement, qui comprend un chapitre sur le crime d’écocide, reprenant la définition élaborée par le groupe d’experts indépendants réuni en 2021 par la fondation Stop Ecocide.

Le principal parti d'opposition turc, le Parti républicain du peuple (CHP), a apporté son soutien à une pétition lancée par des citoyens visant à ériger l'écocide en infraction pénale au niveau national. La pétition a été remise au Parlement le 28 novembre 2023, après avoir recueilli près de 29 000 signatures manuscrites.

Le Parti des Verts allemand (Bündnis 90/Die Grünen) a inscrit dans son programme électoral pour 2025 (p. 55) un engagement en faveur de la mise en œuvre cohérente en Allemagne de la directive européenne récemment révisée relative aux infractions contre l'environnement (ECD), ainsi que de la prévention des infractions contre l'environnement les plus graves (écocide) par le biais d'un amendement au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le mercredi 12 février a été lancé l'Ecocide Law Advisory (ELA), une initiative conjointe du Law Promise Institute Europe de l'UCLA et de Climate Counsel visant à fournir des conseils juridiques spécialisés, des formations et un accompagnement pour l'élaboration et la mise en œuvre des lois sur l'écocide.

Les 15 et 16 novembre 2024, l'Assemblée générale de l'Association allemande pour les Nations unies (UNA-Allemagne, DGVN) — l'instance décisionnelle suprême de l'association — a adopté une motion en faveur de la reconnaissance de l'écocide comme crime international devant la Cour pénale internationale.

Le 27 novembre, la Commission de la justice et des droits de l’homme du Congrès péruvien a approuvé une proposition visant à ériger l’écocide en infraction pénale, en intégrant les éléments clés de la définition juridique consensuelle adoptée par l’IEP en 2021. Cette avancée majeure vers l’intégration de l’écocide dans le Code pénal doit désormais être approuvée en séance plénière par le Congrès et promulguée par le président pour entrer en vigueur.

Un projet de loi visant à ériger l'écocide en infraction pénale a été déposé au Parlement écossais. Présenté par Monica Lennon, membre du Parlement écossais (MSP), et nécessitant le soutien d'au moins 18 MSP pour être examiné, ce projet de loi a pour objectif de prévenir et de sanctionner les formes les plus graves de dommages environnementaux. S'il était adopté, l'Écosse deviendrait le premier pays du Royaume-Uni à ériger l'écocide en infraction pénale au niveau national et s'imposerait comme un leader mondial dans le domaine en pleine expansion du droit relatif à l'écocide.

La RDC devient le premier pays africain à approuver officiellement la création d'un crime international d'écocide, à la suite de la proposition formulée en septembre 2024 par les pays du Pacifique visant à ajouter l'écocide au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

La République d'Azerbaïdjan a adopté une loi visant à modifier son code pénal national en y introduisant une nouvelle infraction pénale : l'écocide.

Le Parlement azerbaïdjanais, le Milli Majlis, a adopté en première lecture un projet de loi visant à introduire le délit d'écocide dans le Code pénal du pays. Proposé par le président Ilham Aliyev, ce projet de loi prévoit des peines d'emprisonnement de 10 à 15 ans pour les personnes reconnues coupables d'avoir causé des dommages environnementaux graves.

NEW YORK, 9 SEPTEMBRE 2024 : Le crime d'écocide a été officiellement soumis à l'examen des États membres de la Cour pénale internationale (CPI) — un événement qui marque une avancée majeure dans les efforts mondiaux visant à faire reconnaître la destruction massive de l'environnement comme un crime au regard du droit international.

L'enquête « Global Commons Survey 2024 », menée par Ipsos UK à la demande d'Earth4All et de la Global Commons Alliance (GCA), a révélé que 72 % des personnes interrogées dans les pays du G20 estiment que les formes les plus graves de dommages environnementaux — de plus en plus souvent qualifiées d'« écocide » — devraient être considérées comme un crime.

Le jeudi 5 septembre, le Congrès de la République du Pérou a convoqué une commission technique chargée d’examiner une proposition visant à ériger l’écocide en infraction pénale dans le code pénal national. Ce nouveau texte législatif regroupe trois projets de loi récemment présentés au Congrès et intègre les principaux éléments de la définition juridique consensuelle de l’écocide, formulée par le groupe d’experts indépendants réuni par la fondation Stop Ecocide en 2021.

Un nouveau rapport de l'Agence française de développement (AFD), l'agence française de financement du développement international, souligne le rôle que jouerait la législation sur l'écocide pour « garantir l'habitabilité de la planète ».

Le « Pacte des peuples pour l’avenir », un ensemble de recommandations élaborées à l’issue de vastes consultations menées auprès de la société civile mondiale afin de guider les Nations Unies dans la lutte contre les défis les plus urgents auxquels le monde est confronté, a proposé que l’écocide soit érigé en infraction autonome au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le 1er juillet 2024, l’Alliance des Verts et de la Gauche italienne a présenté un projet de loi visant à ériger l’« écocide » en infraction pénale, sur la base de la définition donnée en 2021 par le groupe d’experts indépendants. Pour entrer en vigueur, ce projet de loi doit faire l’objet d’un débat parlementaire, être examiné en commission, être voté par les deux chambres et recevoir l’approbation présidentielle.

Deux nouveaux projets de loi sur l'écocide ont été déposés au Parlement péruvien par des députés des partis Perú Libre et Cambio Democrático, venant s'ajouter à une proposition antérieure et marquant une initiative concertée visant à modifier le code pénal afin d'y inclure l'écocide, sur la base de la définition consensuelle formulée en 2021 par le groupe d'experts indépendants.

Le 17 juin, le conseil d'administration du plus grand parti politique de la coalition au pouvoir en Finlande, le Parti de la coalition nationale, a officiellement exprimé son soutien à l'inclusion de l'écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, sous la forme d'un amendement.

Le Conseil œcuménique des Églises (COE), qui représente une communauté mondiale de 352 Églises et 580 millions de chrétiens, a publié une déclaration forte appelant les Églises et les gouvernements du monde entier à soutenir la législation relative à l'écocide et soulignant le rôle de la biodiversité dans la préservation du bien-être humain et la garantie de la résilience de la planète face aux effets du changement climatique.

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 30 mai, des députés de trois partis politiques fédéraux canadiens ont réaffirmé leur soutien à l'incrimination de l'écocide devant la Cour pénale internationale.

Lors d’un discours prononcé à Amsterdam dans le cadre de la conférence intitulée « La promesse du droit international face aux crises écologiques », organisée par l’UCLA Law Promise Institute Europe, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a réaffirmé son soutien à l’inclusion du crime d’écocide dans la compétence de la Cour pénale internationale (CPI). Dans ce discours très complet, le Haut-Commissaire a appelé à ce que les crimes environnementaux soient considérés au même titre que les conséquences humaines d’autres atrocités et à ce que les États recourent « de manière plus large » au droit pénal comme outil permettant d’aligner leurs lois et politiques environnementales sur leurs obligations en matière de droits de l’homme.

Le 15 mai 2024, le Parlement suédois (Riksdag) s'est prononcé sur un total de six motions, émanant de quatre partis politiques, contenant des propositions visant à faire de l'écocide un crime interdit par le droit international dans le cadre de la Cour pénale internationale (CPI). Le vote au Parlement a été serré : 153 députés ont voté conformément aux recommandations de la commission des affaires étrangères (c'est-à-dire contre les motions) et 150 ont voté pour.

Dans un discours prononcé le 27 mai lors de la conférence « Promise of International Law in the Face of Ecological Crises » (Les promesses du droit international face aux crises écologiques) à Amsterdam, organisée par l’UCLA Law Promise Institute Europe, la procureure adjointe de la Cour pénale internationale (CPI), Nazhat Shameem Khan, a plaidé avec force en faveur d’une mise à jour et d’une adaptation du cadre actuel du droit pénal international, y compris le Statut de Rome, afin de mieux protéger l’environnement. Développant son idée selon laquelle le Statut de Rome est « le reflet de l’imaginaire juridique » de l’époque où il a été élaboré, Mme Khan a déclaré : « Je me demande : si le Statut de Rome était rédigé aujourd’hui, à quoi ressemblerait-il ? Inclurait-il l’écocide en tant que crime international à part entière ? »

Le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a publié un rapport dressant un état des lieux mondial de la « protection des civils dans les conflits armés » en 2023. Soulignant que seule une poignée d'États ont à ce jour érigé l'écocide en infraction pénale, le secrétaire général met en avant la « nécessité d'instaurer un crime d'écocide au niveau international » (paragraphe 45).

Le député Américo Gonza, membre du parti Perú Libre et président de la commission parlementaire péruvienne de la justice, a déposé un projet de loi proposant de modifier le code pénal péruvien afin d’y inclure le délit d’écocide. Ce projet de loi, qui souligne que la définition consensuelle de l’écocide établie par le groupe d’experts indépendants est « largement acceptée au niveau international », propose une peine d’emprisonnement comprise entre sept et vingt ans pour ce délit.

Le 18 avril 2024, l'organe parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté la résolution n° 2546, qui contient des recommandations visant à traiter des enjeux cruciaux liés à la santé des océans dans le contexte de la crise climatique, notamment un appel lancé aux États membres et non membres du Conseil de l'Europe pour qu'ils encouragent la codification du terme « écocide » aux niveaux national, régional et international.

À l'approche des élections, les partis politiques flamands et wallons ont été interrogés sur toute une série de questions. Ce sondage, réalisé par une coalition d'organisations environnementales belges, comprenait une question portant sur le soutien à une modification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale visant à y inclure un nouveau crime d'écocide.

Le Conseil européen a officiellement adopté une nouvelle directive relative aux infractions environnementales, qui prévoit notamment de qualifier d'infractions pénales les faits « comparables à un écocide ».

La ville d'Utrecht, représentée par l'adjointe au maire Linda Voortman, a signé le manifeste « Stop Ecocide NL », qui appelle le gouvernement néerlandais à soutenir la reconnaissance de l'écocide en tant que crime aux niveaux international, européen et national.

La Déclaration mondiale conjointe des grands groupes et des parties prenantes (Déclaration mondiale conjointe), présentée lors de la sixième Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA-6), a indiqué que les efforts visant à « parvenir à la reconnaissance universelle de l'écocide en tant que crime international » constitueraient un « puissant moyen de dissuasion » contre les atteintes environnementales les plus graves.

Dans une lettre ouverte publiée par Aktuell Hallbarhet, et dont la publication a été programmée pour coïncider avec le vote par le Parlement européen d'une directive actualisée sur la criminalité environnementale, six PDG, dont Jenny Rundbladh, du géant des retraites SPP, ont appelé à la création d'un délit international d'écocide dans le cadre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le 20 février 2024, un groupe de députés verts finlandais, parmi lesquels figurait l'ancienne ministre de l'Intérieur Maria Ohisalo, a adressé une question écrite officielle au gouvernement, afin de s'enquérir des intentions de celui-ci concernant la promotion de la création d'un nouveau crime international à part entière, l'écocide, par le biais de la Cour pénale internationale.

Des personnalités éminentes de la communauté juridique internationale, des responsables politiques, des universitaires, des entreprises et des ONG ont répondu à une consultation publique organisée par le bureau du procureur général de la CPI, appelant à l'introduction d'un nouveau crime d'écocide dans le Statut de Rome.

Lancée lors de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement à Nairobi, la charte « Al-Mizan : un pacte pour la Terre » a été rédigée par d’éminents écothéologiens et praticiens islamiques du monde entier. Cette charte établit un cadre islamique complet en matière de responsabilité écologique et morale, appelant à une action collective pour la protection de notre planète, et stipule : « L’ampleur du crime d’écocide – l’éradication d’écosystèmes entiers, de communautés d’espèces, y compris la nôtre – peut être mieux appréhendée en considérant les horreurs du génocide – l’éradication d’ethnies et de cultures. […] Ce type de dégradation de la Terre n’a pas encore été reconnu, jugé ni sanctionné par les législations nationales et internationales. »

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une nouvelle directive sur la criminalité environnementale, qui prévoit notamment de criminaliser les faits « comparables à un écocide ». Le Parlement européen, ainsi que le rapporteur du Parlement sur cette directive, le député européen néerlandais Antonius Manders, ont été au cœur des efforts visant à adopter une nouvelle législation européenne destinée à prévenir et à sanctionner les atteintes environnementales les plus graves, depuis qu’ils ont annoncé, en mars 2023, leur soutien à l’inclusion de la notion d’« écocide » dans la nouvelle directive. Pour achever son parcours législatif, la nouvelle directive devra être soumise au vote du Conseil européen, prévu en mars 2024.

Le Parlement fédéral belge a voté aujourd’hui en faveur d’un nouveau code pénal pour le pays, qui, pour la première fois en Europe, prévoit la reconnaissance du délit d’écocide tant au niveau national qu’international. Au niveau national, ce nouveau délit d’écocide, visant à prévenir et à sanctionner les cas les plus graves de dégradation de l’environnement, tels que les marées noires de grande ampleur, s’appliquera aux personnes occupant les plus hautes fonctions décisionnelles ainsi qu’aux entreprises.

Un nouveau rapport intitulé « Le Pacte environnemental pour l’Ukraine » a été publié par le Groupe de travail de haut niveau sur les conséquences environnementales de la guerre. Ce rapport met en avant l’existence du délit d’« écocide » dans le code pénal ukrainien (article 441), souligne la multiplication récente des dispositions intégrant ce délit dans les législations nationales à travers le monde et fait spécifiquement référence à la définition de l’écocide donnée en 2021 par le Groupe d’experts indépendants.

Jeudi 18 janvier, le Parlement catalan a entendu les interventions d'ONG, d'associations locales et d'experts au sujet d'un projet de loi visant à intégrer le délit d'écocide dans le Code pénal national espagnol.

Le 10 décembre 2023, la Coalition pour la justice pénale internationale (CICJ) a publié une déclaration appelant les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) à créer un groupe de travail spécial sur l'écocide.

Le rapport « Global Tipping Points » 2023 a été rédigé par le Global Systems Centre de l’université d’Exeter et rassemble les contributions de 200 auteurs et de 25 institutions. Ce rapport cite la loi sur l’écocide comme l’un des « points de basculement positifs » dans les domaines de la technologie, de l’économie et de la société, qui offrent un espoir face à l’effondrement des systèmes du monde naturel.

Le « projet de loi sur l'écocide », présenté sous la forme d'un projet de loi d'initiative parlementaire par la baronne Rosie Boycott, vise à combler une lacune du droit pénal britannique qui permet aux auteurs des atteintes environnementales les plus graves d'échapper à toute responsabilité.

L'Union européenne a décidé d'inscrire dans la législation une nouvelle infraction visant à sanctionner les crimes les plus graves contre l'environnement. Le texte final est le fruit de plusieurs mois de négociations (« trilogues ») entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement, qui ont notamment porté sur la création d'une « infraction qualifiée » destinée à prévenir et à sanctionner les atteintes les plus graves à l'environnement, y compris, comme le précisent les considérants qui l'accompagnent, « les cas comparables à l'écocide ».

Monica Lennon, membre du Parlement écossais (MSP), a déposé au Parlement écossais un projet de loi d'initiative parlementaire appelant la population à soutenir une loi visant à prévenir l'écocide, qui pourrait exposer les grands pollueurs à des peines d'emprisonnement comprises entre 10 et 20 ans.

Le 8 novembre, la commission de l’Environnement et du Développement durable de la Chambre des députés du Congrès brésilien a approuvé le projet de loi n° 2933/2023, qui vise à ériger en infraction pénale les cas les plus graves de destruction illégale ou gratuite de l’environnement, phenomenon connu sous le nom d’« écocide ». Ce projet de loi a été rédigé et présenté par le parti PSOL et soutenu par une coalition d’organisations, notamment Ecoe Brasil, Climate Counsel, l’Observatório do Clima et Stop Ecocide International.

Lors de sa dernière session à Oslo, en Norvège, le Conseil nordique a voté à l'unanimité l'adoption d'une recommandation appelant « les gouvernements nordiques à participer aux discussions internationales pertinentes visant à ériger en infractions pénales les crimes graves contre l'environnement naturel, tant en temps de guerre qu'en temps de paix ».

Le 17 août, une nouvelle loi, la loi n° 21.595, a été publiée au Chili. Elle modifie le Code pénal en matière de délits économiques et intègre une nouvelle section consacrée aux « atteintes à l'environnement », qui reprend plusieurs éléments de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide en 2021.

Le pape François a publié « Laudate Deum », une exhortation apostolique qui appelle les gouvernements à assumer leurs responsabilités face au changement climatique et aux dégradations environnementales. Dans la lignée de son document « Laudato Sì » de 2015, le pape François souligne l’origine indéniablement humaine de l’urgence climatique mondiale et plaide en faveur d’une coopération internationale renforcée pour lutter contre les dégradations environnementales. Le pape François a également été le premier chef d’État, en 2019, à soutenir publiquement l’inclusion de l’écocide parmi les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.

L'Alleanza Verdi e Sinistra (Alliance des Verts et de la Gauche), soutenue par Stop Ecocidio Italia et Stop Ecocide International, a déposé au Parlement italien un projet de loi visant à prévenir et à ériger en infraction pénale l'écocide. Ce projet de loi, qui s'inspire directement du libellé de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide en 2021, a été officiellement déposé au Parlement ; les débats et les votes devraient avoir lieu dans les mois à venir.

Dans son discours d’ouverture de la 54e session du Conseil des droits de l’homme, Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, s’est montré favorable à l’inclusion du crime international d’« écocide » dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, soutenue par les Nations Unies, comme mesure susceptible de garantir la responsabilité en cas de dommages environnementaux. Il a déclaré : « Un certain nombre d’États et d’organisations de la société civile ont proposé d’inscrire le crime international d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Je me réjouis que cette proposition, ainsi que d’autres mesures visant à renforcer la responsabilité en matière de dommages environnementaux, soient examinées tant au niveau national qu’international. »

Le groupe de travail sur les marchés de la nature (Taskforce on Nature Markets), une initiative de l'organisation à but non lucratif Nature Finance, basée à Genève, qui œuvre à l’interface entre les politiques publiques et le monde de la finance afin « d’aligner la finance mondiale sur des résultats résilients face au changement climatique, positifs pour la nature et équitables », a publié son rapport approfondi intitulé *Making Nature Markets Work*. Ce rapport recommande expressément la création d’un délit pénal d’écocide afin de dissuader, de prévenir et de traduire en justice les personnes impliquées dans des marchés illégaux liés à la nature.

Le 30 juillet, la députée Karina Marlen Barrón Perales (PRI) a proposé d’ajouter un nouvel article au Code pénal fédéral mexicain qui prévoit une peine de 10 à 15 ans d’emprisonnement et une amende de 1 000 à 1 500 pesos par jour pour toute personne qui commet « tout acte illégal ou gratuit commis en sachant qu’il existe un risque substantiel de causer des dommages graves à l’environnement, qu’ils soient généralisés ou à long terme ».

Le Parlement catalan a lancé une procédure visant à soumettre au Congrès national des députés un projet de loi visant à inscrire le délit d’écocide dans le Code pénal espagnol. À partir de là, la proposition poursuivra son parcours. Il y aura plusieurs mois d’auditions au cours desquelles des amendements pourront être apportés au texte, après quoi un vote final aura lieu au Parlement catalan.

Jeudi 20 juillet, le Conseil des ministres belge a approuvé en deuxième lecture un projet de loi présentant les réformes proposées pour le code pénal du pays. Parmi les nouvelles infractions qui devraient y être inscrites figure l’écocide. Sous réserve de l’approbation du Parlement dans le courant de l’année, cette évolution devrait faire de la Belgique le douzième pays à inscrire cette infraction dans son code pénal.

Le député Lammert van Raan, du Partij voor de Dieren (Parti pour les animaux), a officiellement présenté un projet de loi visant à ériger l'écocide en infraction pénale aux Pays-Bas. Ce projet fait actuellement l'objet d'une consultation publique de quatre semaines avant d'être soumis au Conseil d'État pour avis. Pour que ce projet de loi devienne une loi, il devra ensuite être approuvé par le Parlement.

L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a appelé les parlements de ses États participants à inscrire le concept d'écocide dans le droit national et international.

Tous les cinq ans, des représentants des partis verts, des communautés autochtones, de la société civile, du monde universitaire, d’organismes caritatifs et d’ONG du monde entier se réunissent lors du Congrès des Verts mondiaux afin de dresser un bilan de la situation mondiale actuelle et de définir les principales priorités politiques pour les années à venir. Parmi les stratégies retenues cette année en vue d’être approuvées (qui peuvent toutes être consultées dans la Déclaration de Corée), figurait l’initiative mondiale de plus en plus importante visant à ériger l’écocide en crime international.

Lors d'un débat public du Conseil de sécurité de l'ONU consacré aux effets du changement climatique sur la paix et la sécurité, l'ambassadeur autrichien Alexander Marschik a soulevé la question des dommages environnementaux généralisés et à long terme. Il a suggéré que « la communauté internationale devrait envisager de qualifier [ces dommages] de crime au regard du droit international — ce que l'on appelle l'« écocide ».

À l'occasion de la Journée mondiale des océans 2023, la célèbre océanographe et défenseuse de l'environnement Sylvia Earle s'est jointe à d'autres dirigeants mondiaux, tels que le pape François et Jane Goodall, pour soutenir la reconnaissance de l'« écocide » en tant que crime international, comme le préconise l'ONG internationale Stop Ecocide International.

La rupture du barrage de Kakhovka, dans le sud de l’Ukraine, a provoqué le débordement du Dniepr, causé la mort d’un nombre indéterminé de personnes et d’animaux, et laissé de nombreux Ukrainiens sans abri. Les conséquences humaines immédiates de la destruction du barrage ont déjà été dévastatrices et ses répercussions écologiques, bien qu’elles soient encore en cours d’évaluation, ont été qualifiées à plusieurs reprises d’« écocide » ¹ .

Le parti politique brésilien PSOL (Partido Socialismo e Liberdade) a présenté un nouveau projet de loi sur l'écocide au Congrès brésilien. Ce projet de loi vise à ériger en infraction pénale « la commission d'actes illégaux ou arbitraires en sachant qu'ils entraînent une probabilité substantielle de causer des dommages graves, étendus ou à long terme à l'environnement ».

Le 9 mai, le gouvernement espagnol a officiellement répondu à une question écrite posée par Inés Sabanés Nadal, députée de Más País Verdes Equo, visant à savoir si le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique avait l'intention de soutenir la proposition visant à reconnaître l'écocide et les infractions autonomes contre l'environnement dans le cadre du Conseil européen.

Le 15 avril, la première mondiale de la « Ecocide Law Choir Suite » s'est déroulée à l'université de Jyväskylä, en Finlande, devant un public de plus de 300 personnes. Le concert comprenait une suite de douze chants composés par des artistes originaires des États-Unis, de Grande-Bretagne, d'Écosse, de Suède, du Sápmi (Pays sape), de Finlande, du Canada, du Brésil et du Danemark, qui ont tous fait don de leurs œuvres au projet « Choirs for Ecocide Law ».

Le 29 mars, un événement historique s'est produit des deux côtés de l'Atlantique. À Bruxelles, le Parlement européen a proposé à l'unanimité d'intégrer la notion d'« écocide » dans le droit de l'Union européenne, tandis qu'à New York, une résolution des Nations unies demandait un avis consultatif juridique sur les obligations des États en matière de changement climatique.

À la suite d'un vote historique à l'unanimité de la commission des affaires juridiques, le Parlement européen a annoncé son soutien à l'intégration de crimes relevant de la catégorie de l'« écocide » dans la directive révisée de l'UE relative aux infractions environnementales.

La Première ministre islandaise, Katrín Jakobsdóttir, espère que le prochain sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe débouchera sur des avancées positives concernant la question de l’écocide. Mme Jakobsdóttir a fait part de son optimisme au Parlement islandais lors d’un débat organisé le 20 mars 2023 en réponse à une question parlementaire sur l’écocide posée par le député Andrés Ingi Jónsson, du Parti pirate.

S’inscrivant dans la lignée des quatre comités consultatifs précédents, le dernier et le plus important d’entre eux dans le cadre de cette directive, la commission des affaires juridiques (JURI), a voté à l’unanimité en faveur de l’inclusion des crimes environnementaux les plus graves – communément appelés « écocide » – dans son projet de texte de directive qui sera présenté au Parlement européen le 17 avril.

À Port-Vila, la capitale du Vanuatu, les dirigeants de six États du Pacifique ont lancé un appel collectif ambitieux visant à éliminer progressivement les combustibles fossiles, à soutenir une transition rapide et juste vers les énergies renouvelables dans le Pacifique, et à renforcer les obligations juridiques en la matière, notamment pour « prévenir l'écocide ».

La table ronde a abordé les mécanismes juridiques existants permettant de poursuivre les atteintes à l'environnement en temps de guerre, leurs limites et leur applicabilité dans le contexte ukrainien ; elle a également examiné l'intérêt, pour l'avenir, de créer un crime international d'écocide, une question qui revêt un vif intérêt pour l'Ukraine et à laquelle celle-ci a déjà apporté un soutien sans réserve (voir les interventions des députés ukrainiens lors du débat au Conseil de l'Europe en janvier).

Un nouveau document d'orientation intitulé « Biodiversity as Systemic Risk: 10 Game-Changers for Board Directors and Stewardship Teams » (La biodiversité en tant que risque systémique : 10 éléments qui changent la donne pour les membres des conseils d'administration et les équipes chargées de la gestion responsable) a été publié par l'International Corporate Governance Network (ICGN), soulignant que la criminalisation de l'écocide constitue un cadre émergent essentiel.

Après un an et demi de recherches et de rédaction, le prestigieux Institut européen du droit (ELI) a publié son rapport intitulé « Écocide : règles types pour une directive de l’UE et une décision du Conseil ». Ce texte s’inspire de la définition internationale consensuelle publiée par le groupe d’experts indépendants (en juin 2021, réuni à l’initiative de notre Fondation), tout en y apportant des adaptations au contexte de l’Union européenne et en tenant compte de certaines considérations juridiques propres au droit communautaire.

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (« LIBE ») du Parlement européen vient de se prononcer en faveur (NB : le texte définitif n'a pas encore été publié) de l'intégration d'un délit d'écocide dans la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, actuellement en cours de révision.

À Strasbourg, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) vote à une écrasante majorité en faveur de l'adoption de la résolution 2477 et de la recommandation 2246, qui appellent toutes deux à la reconnaissance de l'écocide, sur la base d'un rapport récemment publié par sa Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable concernant l'impact environnemental des conflits armés.

Dans un communiqué de presse publié lors de la COP15, la Banque Triodos a appelé à la fixation d'objectifs ambitieux en matière de biodiversité et à l'introduction d'un nouveau crime d'écocide devant la Cour pénale internationale (CPI).

Le soutien en faveur de la reconnaissance de l’écocide dans le cadre de la directive européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal ne cesse de croître. Deux autres commissions européennes, la commission des pétitions (« PETI ») et la commission du développement (« DEVE »), se sont prononcées cette semaine sur des propositions concernant cette directive, actuellement en cours de révision, et ont toutes deux soutenu l’inclusion du délit d’écocide.

Le Conseil de l’Europe a annoncé que son Comité des ministres avait adopté hier le mandat du Comité d’experts sur la protection de l’environnement par le droit pénal (PC-ENV), créé afin d’élaborer une nouvelle convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Les paragraphes explicatifs suivants sont tirés du communiqué du Conseil de l'Europe : « La nouvelle convention du Conseil de l'Europe fournira un cadre mondial commun, établissant les fondements généraux d'un droit pénal paneuropéen, en accord avec la nature transfrontalière du défi environnemental auquel il faut faire face.

Lors du sommet du G20 en Indonésie, le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a présenté, dans un discours adressé aux dirigeants mondiaux, une « formule de paix » en dix points visant à rétablir une paix juste et durable en Ukraine. Couvrant la sûreté nucléaire, la sécurité alimentaire et énergétique, la cessation des hostilités et le respect de la Charte des Nations unies, cette formule comprend également un appel spécifique à la protection immédiate de l’environnement. Selon les mots de Zelenskyy : « Le huitième défi est l’écocide, la nécessité d’une protection immédiate de l’environnement. [....] »

Dans une lettre adressée à l'Association argentine des professeurs de droit pénal (AAPDDP) et relayée par les médias, le pape François fait expressément référence à la nécessité d'intégrer l'« écocide » en tant que cinquième catégorie de crimes contre la paix, c'est-à-dire de criminaliser, au niveau international, les comportements entraînant la perte, la dégradation ou la destruction de la flore et de la faune.

Dans sa déclaration à la COP27, l’International Corporate Governance Network (ICGN), une organisation dirigée par des investisseurs et gérant 70 000 milliards de dollars d’actifs, a, pour la deuxième année consécutive, appelé les gouvernements à ériger l’écocide en infraction pénale.

Dans le cadre de la première révision majeure de son code pénal depuis plus d'un siècle, le gouvernement belge a proposé d'inscrire le délit d'écocide dans le droit national, une initiative défendue par la ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal, Zakia Khattabi.

La prise de position de la Fondation Stop Ecocide sur la directive européenne relative aux infractions pénales, soumise aux agences de l’Union européenne, vient d’être validée par le vote de la commission de l’environnement (ENVI) de l’UE sur ses propositions concernant la révision de la directive européenne. La commission a proposé l’inclusion dans la directive d’un article distinct définissant l’écocide comme une infraction pénale couvrant « les dommages graves et soit étendus, soit de longue durée causés à l’environnement ».

Dans un discours prononcé devant l'Assemblée générale des Nations unies en septembre dernier, le vice-président de la République du Panama, José Gabriel Carrizo, a affirmé que « le moment est venu pour le monde de se doter d'un organisme international chargé de demander des comptes à tous ceux qui causent des dommages à la planète ».

De plus en plus d’entreprises prennent conscience des avantages potentiels du cadre juridique qu’offrira une loi internationale sur l’écocide et se joignent aux appels lancés pour que soient érigés en infractions pénales les actes susceptibles de causer les dommages environnementaux les plus graves.

La législation relative à l'écocide a été reconnue comme un moteur essentiel de l'action des entreprises en faveur de la neutralité carbone dans un rapport de haut niveau présenté aux Nations unies lors de la semaine de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations unies à New York.

Le ministre des Affaires étrangères de l'opposition, David Lammy, a réaffirmé le soutien du Parti travailliste britannique à l'adoption d'une nouvelle loi internationale sur l'écocide lors de son discours prononcé à l'occasion du congrès du Parti travailliste, le 27 septembre.

Le président du Vanuatu, Nikenike Vurobaravu, a appelé les États à soutenir l’inscription du crime d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), déclarant devant l’Assemblée générale des Nations unies que « le fait d’agir en sachant que cela causera des dommages graves, généralisés ou à long terme à l’environnement ne peut plus être toléré ».

Dans le cadre de la Grève mondiale pour le climat, FFFNYC a fait de la reconnaissance de l'écocide en tant que crime international l'une de ses quatre revendications principales.

Le Parlement espagnol vient de franchir la dernière étape pour adopter la loi qui reconnaît au Mar Menor et à son bassin des droits, parmi lesquels le droit d'exister et le droit de retrouver son équilibre naturel. La loi a été adoptée au Sénat à une majorité écrasante.

Une déclaration issue de la 11e Assemblée du Conseil œcuménique des Églises, qui s'est tenue à Karlsruhe, appelle à soutenir la législation sur l'écocide en tant que nouvelle forme renforcée de responsabilité.

La Cour pénale internationale (CPI) a célébré le 20e anniversaire de son inauguration, survenue en juillet 2002. Une conférence d’une journée s’est tenue à La Haye pour marquer l’événement, et la dernière session de la journée, consacrée à l’avenir de la Cour, a notamment donné lieu à un débat sur l’écocide en tant que cinquième crime potentiellement visé par le Statut de Rome.

À la suite de la déclaration faite le mois dernier par le président français Emmanuel Macron en faveur de la création d'un délit d'écocide, les partis belges Ecolo et Groen n'ont pas tardé à saisir cette occasion pour proposer l'instauration de ce délit en Belgique et au niveau international.

Dans une lettre ouverte, quatre jeunes militantes pour le climat de renom – Greta Thunberg (Suède), Luisa Neubauer (Allemagne), Anuna de Wever et Adélaïde Charlier (toutes deux belges) – ont appelé les États membres de l’UE à « militer pour que l’écocide soit reconnu comme un crime international devant la Cour pénale internationale ».

En 2020, alors que la COP26 aurait dû se tenir, plus de 330 jeunes délégués représentant plus de 140 pays se sont réunis en ligne à l'occasion de la « Mock COP26 » et ont publié leur déclaration.

Le président français Emmanuel Macron a rencontré ce matin, dans les jardins de l’Élysée à Paris, les 150 membres tirés au sort de l’assemblée citoyenne sur le climat, la Convention citoyenne pour le climat (CCC), afin de présenter sa réponse aux propositions formulées par cette assemblée pour lutter contre le changement climatique.

À la suite de la crise des « gilets jaunes » de l’année dernière, le président Macron a convoqué une « assemblée citoyenne pour le climat » – la Convention citoyenne pour le climat (CCC), composée de 150 citoyens français sélectionnés au hasard – et leur a confié pour mission de débattre et de proposer des mesures visant à lutter contre la crise climatique.

Le 3 décembre 2019, à La Haye, lors de l’Assemblée annuelle des États parties à la Cour pénale internationale (CPI), l’État insulaire du Pacifique qu’est le Vanuatu a fait une déclaration audacieuse, affirmant que l’Assemblée devrait envisager sérieusement d’élargir le champ de compétence de la Cour afin d’y inclure le crime d’écocide.

S'adressant à l'Association internationale de droit pénal au Vatican le 15 novembre 2019, le pape François a proposé que les « péchés contre l'écologie » soient ajoutés aux enseignements de l'Église catholique et est allé plus loin en déclarant que l'« écocide » devrait constituer une cinquième catégorie de crimes contre la paix au niveau international.

Stop Ecocide propose une « solution concrète » à l'urgence climatique et écologique lors de l'International Rebellion

Dans sa déclaration officielle devant l'Assemblée des États parties à La Haye, la République des Maldives a réaffirmé son soutien à l'instauration d'un cinquième crime international : l'écocide.