(STATUT ANBI) notre organisme caritatif

Stop Ecocide International Ltd ( SEI), une société à but non lucratif à responsabilité limitée par garantie, a été créée au Royaume-Uni en 2017 (sous son nom d'origine : Ecological Defence Integrity Ltd) afin de lancer une campagne publique visant à faire de l'écocide un crime relevant de la Cour pénale internationale de La Haye. Cette campagne a connu un essor fulgurant.

C'est ainsi qu'en 2019, la Fondation Stop Ecocide (SEF) a été créée aux Pays-Bas afin de soutenir ce mouvement en pleine expansion ; elle constitue le principal organisme chargé de la collecte de fonds et de la mise en œuvre de nos actions. Elle bénéficie du statut ANBi. Le protocole d'accord définissant les relations entre SEI et SEF fait l'objet d'une révision périodique ; la version la plus récente peut être consultée sur demande.

La SEI et la SEF fonctionnent dans le cadre d’un partenariat étroit qui permet de développer conjointement des activités visant à atteindre les objectifs communs des deux entités, en fonction des besoins du travail de plaidoyer à l’échelle mondiale. En résumé, la SEI est responsable de la stratégie globale, de la politique, de l’orientation et de la communication, tandis que la SEF reçoit et distribue les fonds et fait office d’organisme de commande pour les projets pertinents (par exemple, le Groupe d’experts indépendants sur la définition juridique de l’écocide). Le président de la SEF et PDG de la SEI, Jojo Mehta, ne perçoit aucune rémunération de la part de la Fondation. Nous disposons d’une politique en matière de conflits d’intérêts visant à garantir une répartition équitable des fonds.

STATUT ANBI

La Fondation Stop Ecocide est enregistrée auprès des autorités fiscales néerlandaises en tant qu'organisme d'intérêt général (ANBI). Cela signifie, entre autres, que les dons et les donations notariées sont exonérés d'impôt. Cette mesure profite aux donateurs et aux autres bénéficiaires de la Fondation Stop Ecocide. Chaque organisme ANBI est tenu de publier certaines informations sur son site Internet.

DONNÉES DE BASE

Nom : STOP ECOCIDE FOUNDATION
Date de création : 28/11/2019
Chambre de commerce : 76532054
Numéro RSIN : 860661337
Siège social : Keurenplein 41, 1069CD Amsterdam, Pays-Bas
Adresse postale : Boîte postale E4545, Keurenplein 41, 1069CD, Amsterdam, Pays-Bas
E-mail : info@stopecocide.earth
Site web : www.stopecocide.earth

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Jojo Mehta, présidente
Richard Leachman, trésorier
Michèle Thole, secrétaire

OBJECTIF (VISION/MISSION)

Vision

Mettre en place un nouveau cadre juridique international visant à protéger la Terre et tous ses habitants, actuels et futurs, en instaurant une responsabilité pénale en cas de destruction massive des écosystèmes, afin que le comportement humain s’aligne en toute conscience sur un code moral largement reconnu, fondé sur le respect, la paix et le devoir de protection de toute forme de vie. S’appuyant sur le principe « D’abord, ne pas nuire », cette approche offre une protection contre l’écocide et ouvre la voie vers un monde où il fait bon vivre.

Mission

Sensibiliser collectivement à l’importance cruciale de protéger la Terre et faire prendre conscience que la destruction du monde naturel a des conséquences. Créer un mandat moral et juridique qui protégera la vie sur Terre et rendra l’écocide inacceptable. Instaurer une responsabilité personnelle pour les principaux décideurs dont les actions provoquent ou menacent l’écocide. Les objectifs de la Fondation Stop Ecocide sont les suivants :

Que l'écocide soit reconnu comme un crime international par la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye ;

Faire en sorte que l'écocide soit reconnu comme un crime aux niveaux national et régional, et veiller à la mise en œuvre effective de toutes les législations qui incriminent l'écocide.

Prendre toutes les mesures supplémentaires qui sont liées à ce qui précède ou qui sont susceptibles d'y contribuer, au sens le plus large du terme

PLAN D'ACTION 2026-2028

Ici

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Les membres du conseil d'administration ne perçoivent aucune rémunération ni indemnité de la part de la Fondation. Ils peuvent toutefois se faire rembourser certains frais (par exemple, les frais de déplacement).

FINANCES

Rapport financier 2025

Le budget de la Fondation Stop Ecocide pour 2026 est disponible ICI.

Certaines de ces contributions sont affectées à des activités spécifiques. Les membres donateurs-sympathisants inscrits à la campagne (« Earth Protectors ») versent leurs contributions au Fonds fiduciaire Earth Protectors, qui finance des activités directement liées à la modification de la législation, en mettant particulièrement l’accent sur le soutien aux États vulnérables au changement climatique. Cela comprend : l’expertise juridique et la rédaction de textes, la recherche et la stratégie diplomatiques, la participation aux travaux de l’Assemblée des États parties de la CPI et l’organisation d’événements dans ce cadre, les activités de lobbying diplomatique, les frais liés à la CPI, les frais de déplacement, etc. Voir également l’article 3 du document relatif au Fonds fiduciaire des Earth Protectors. En outre, la Fondation Stop Ecocide sollicite activement des dons pour ses opérations, son travail de plaidoyer, sa communication publique et d’autres coûts liés au développement d’un soutien mondial en faveur de la reconnaissance de l’écocide.

STATUT DE LA CBF

La Fondation bénéficie également du label de qualité délivré par le CBF (l'organisme néerlandais de régulation des collectes de fonds). Cela signifie que nous avons fait l'objet d'un contrôle par le CBF et que vous pouvez être assurés que la Fondation fonctionne en toute transparence et dans le respect d'exigences de qualité rigoureuses.

Consultez notre « CBF Review Passport » ICI.