Les législateurs, les tribunaux, les investisseurs et la société civile s'accordent tous sur l'idée que les atteintes environnementales les plus graves devraient entraîner le plus haut niveau de responsabilité – y compris pénale – pour les décideurs.
Le groupe d'experts indépendants chargé de la définition juridique de l'écocide, réuni à l'initiative de la fondation Stop Ecocide, a proposé en 2021 une définition consensuelle du terme « écocide », qui est rapidement devenue une référence pour les législateurs, les universitaires et les professionnels du monde entier.
La législation relative à l'écocide s'inscrit dans le cadre d'évolutions telles que :
- la multiplication des litiges liés au climat et à la biodiversité à l'encontre des entreprises et de leurs dirigeants
- les régimes obligatoires de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et d'environnement, et
- la reconnaissance du droit à un environnement propre, sain et durable dans de nombreuses juridictions.
La dynamique en pleine expansion qui sous-tend les législations internationales, régionales et nationales en matière d’écocide implique que le fait d’aider les clients à comprendre et à anticiper les évolutions liées à l’écocide s’inscrit dans le cadre d’une veille prospective, d’une gestion des risques et d’une gouvernance solides, plaçant ainsi le droit de l’écocide dans cette perspective plus large comme une étape logique vers la responsabilisation environnementale.
Les juristes d'entreprise et les avocats en cabinet qui accompagnent des clients issus des secteurs des affaires, de la finance et de l'assurance sont particulièrement bien placés pour fournir des conseils sur le droit de l'écocide de manière constructive et pertinente sur le plan commercial, contribuant ainsi à ancrer ce droit dans un cadre de stratégie d'entreprise responsable.
La bonne nouvelle pour les clients
La législation sur l'écocide vise les préjudices les plus graves
Cette nouvelle norme met l’accent sur les dommages graves, qu’ils soient étendus ou durables, ainsi que sur les comportements illégaux ou délibérément irresponsables – un seuil bien plus élevé que le simple non-respect de la réglementation. Elle n’a pas pour objectif de criminaliser tous les incidents environnementaux, mais de s’attaquer aux cas les plus flagrants de destruction écologique.
Ce sont les entreprises responsables qui ont le plus à y gagner
- Des limites pénales clairement définies permettent de tracer une ligne de démarcation plus nette entre les bonnes et les mauvaises pratiques.
- Les entreprises qui investissent déjà dans des normes environnementales élevées bénéficient de conditions de concurrence plus équitables, car les concurrents qui rognent sur les coûts s'exposent à des conséquences importantes.
- Une gouvernance interne solide dès aujourd’hui peut réduire considérablement les risques futurs en matière de responsabilité et de réputation.
Mieux vaut s'y prendre à l'avance que de réagir trop tard
- Le recoupement des opérations avec les seuils émergents liés à l'écocide permet d'identifier les activités « à risque » avant qu'elles ne se transforment en actifs bloqués ou ne deviennent des sources de litiges.
- L'intégration des considérations relatives à l'écocide dans les procédures de diligence raisonnable, la documentation relative au financement des projets, les contrats d'assurance et les processus de fusions-acquisitions peut se faire de manière progressive, en s'appuyant sur les cadres ESG et de gestion des risques existants.
